Termes et Conditions

Date de dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web officiel JackpotVillageCasino.ca (ci-après « le Site »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant les services proposés sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et tous les documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne physique qui s’inscrit ou utilise le Site.
• Compte : Un compte personnel ouvert et maintenu par un Joueur.
• Jeux : Tous les jeux de casino, casino en direct et autres produits de jeu disponibles sur le Site.
• Opérateur : La société exploitant le Site et fournissant les services de jeu.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant tours gratuits, crédits bonus ou autres incitations.

3. Éligibilité du Joueur

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, âge légal pour jouer en ligne dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge légal applicable dans votre juridiction, si plus élevé.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre région avant d’utiliser le Site.

3.3. Les employés, leurs familles proches, et toute personne affiliée à l’Opérateur ou ses partenaires ne peuvent pas ouvrir de compte ni participer aux jeux.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Un seul compte par personne est autorisé. L’ouverture de plusieurs comptes est interdite.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, adresse courriel et méthodes de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Ne partagez jamais votre mot de passe.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander des documents officiels (passeport, facture récente, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.

4.5. Tout compte comportant des informations fausses ou trompeuses pourra être suspendu ou fermé, et les gains annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. L’Opérateur ne facture pas de frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de paiement.

5.4. Les retraits sont effectués vers les mêmes méthodes que celles utilisées pour les dépôts, dans la mesure du possible.

5.5. Des vérifications d’identité peuvent être exigées avant tout retrait.

5.6. L’Opérateur ne garantit pas les délais de traitement des paiements, qui peuvent dépendre de tiers.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un compte sans connexion pendant 6 mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être déduits du solde des comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité prolongée.

6.4. Vous pouvez réactiver un compte dormant en contactant le support client.

7. Jeu Responsable

7.1. JackpotVillage s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support pour assistance.

7.3. Plus d’informations et ressources sont disponibles sur notre page dédiée au Jeu Responsable.

8. Activités Interdites

• Blanchiment d’argent
• Utilisation de bots ou systèmes automatisés
• Tricherie ou manipulation des jeux
• Ouverture de comptes multiples
• Utilisation de VPN ou proxys pour contourner des restrictions géographiques
• Partage de compte ou jeu par procuration

8.1. Toute activité frauduleuse ou illégale entraînera la suspension ou la fermeture du compte et la confiscation des gains.

9. Bonus et Promotions

9.1. Tous les bonus sont soumis à des conditions spécifiques et des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.

9.2. L’abus de bonus, incluant la création de comptes multiples ou la collusion, est strictement interdit.

9.3. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.

10. Règles des Jeux et Équité

10.1. Les jeux sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler des mises ou gains en cas d’erreur technique, de dysfonctionnement ou de violation des CGU.

11. Responsabilité

11.1. L’Opérateur décline toute responsabilité pour pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site, y compris pannes techniques, interruptions ou erreurs.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur n’est pas responsable du contenu ou de la sécurité des sites externes liés au Site.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur le Site sont la propriété de l’Opérateur ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Réclamations et Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. L’Opérateur s’engage à traiter les plaintes rapidement et équitablement.

14.3. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de résolution alternative (ADR) ou à l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute communication relative aux réclamations doit être faite par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. L’Opérateur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Vous serez informé en cas de changements importants. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

16. Coordonnées

Pour toute question, support ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur JackpotVillageCasino.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu au Canada, veuillez consulter le site de l’Ontario Alcohol and Gaming Commission (AGCO).

Pour obtenir de l’aide concernant le jeu responsable, visitez la Ligne d'aide pour le jeu responsable du Canada.